En vigueur a compter du 1er avril 2026
Editeur : 1974Corp, editeur du logiciel MasterGantt et du site mastergantt.com.
Logiciel : MasterGantt, logiciel de gestion de projet et de charge d'equipe distribue sous la forme d'un fichier HTML unique executant dans le navigateur.
Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le Logiciel en edition Free ou Pro.
Licence : fichier numerique signe (mastergantt-license.json) delivre a l'Utilisateur apres paiement, activant l'edition Pro.
Les presentes conditions regissent la vente et l'utilisation du Logiciel MasterGantt dans ses editions Free et Pro. L'utilisation du Logiciel implique l'acceptation pleine et entiere des presentes conditions.
Gratuit, sans limitation de duree. Limites : 3 projets, 50 taches par projet. Certaines fonctionnalites sont reservees a l'edition Pro. Aucun support n'est garanti. Le Logiciel est fourni en l'etat, sans aucune garantie de disponibilite, de performance ou de resultat.
49 EUR TTC — licence perpetuelle, personnelle et non transferable. Projets et taches illimites, toutes les fonctionnalites.
10 EUR TTC — option ajoutee a la licence Pro. Deverrouille les 4 langues (FR, EN, ES, DE).
L'Editeur se reserve le droit de modifier les tarifs a tout moment. Les nouvelles conditions tarifaires ne s'appliquent pas aux licences deja acquises.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme Stripe, conforme PCI-DSS. L'Editeur ne collecte ni ne stocke aucune donnee bancaire.
La commande est consideree comme definitive apres confirmation du paiement par Stripe.
La licence Pro est un fichier JSON signe numeriquement. Il est genere et envoye par email a l'adresse fournie lors du paiement, dans un delai maximal de 24 heures apres confirmation du paiement.
En cas de non-reception, l'Utilisateur est invite a verifier son dossier de courrier indesirable, puis a contacter contact-support@mastergantt.com.
Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux contenus numeriques fournis sur support immateriel dont l'execution a commence avec l'accord du consommateur.
En procedant au paiement, l'Utilisateur accepte que la licence soit livree immediatement et renonce expressement a son droit de retractation.
L'acquisition d'une licence (Free ou Pro) confere a l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transferable du Logiciel. Ce droit s'exerce sans limitation de duree ni d'appareil.
L'Utilisateur s'interdit de :
La licence Pro est verifiee localement par le Logiciel via une signature cryptographique ECDSA P-256. Aucune connexion a un serveur de verification n'est requise.
MasterGantt est un outil d'aide a la planification et a la gestion de projet. Il est fourni au titre d'une obligation de moyens et non de resultat.
L'Editeur met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Logiciel, mais ne garantit pas :
Le Logiciel fonctionne integralement dans le navigateur de l'Utilisateur. Les donnees de projet sont stockees localement (localStorage) et ne sont jamais transmises aux serveurs de l'Editeur.
L'Utilisateur est seul responsable de la sauvegarde de ses donnees. L'Editeur ne pourra etre tenu responsable de toute perte de donnees resultant d'une suppression du cache navigateur, d'un changement d'appareil, d'une defaillance materielle ou de toute autre cause.
En aucun cas l'Editeur ne pourra etre tenu responsable des dommages indirects, y compris mais sans s'y limiter :
La responsabilite totale de l'Editeur, toutes causes confondues, est limitee au montant effectivement paye par l'Utilisateur pour la licence au cours des 12 mois precedant le fait generateur.
Pour les utilisateurs de l'edition Free, la responsabilite de l'Editeur est exclue dans la mesure maximale permise par la loi applicable.
La fonctionnalite de collaboration temps reel utilise un serveur relais (Cloudflare Workers) pour synchroniser les donnees entre les participants. Les donnees transitant par ce serveur sont chiffrees de bout en bout (AES-256-GCM) — l'Editeur n'a pas acces aux donnees en clair.
L'Editeur ne garantit pas la disponibilite permanente du serveur de collaboration et ne pourra etre tenu responsable des pertes de donnees liees a une interruption du service de synchronisation.
L'Editeur peut publier des mises a jour du Logiciel sous forme de nouvelles versions du fichier HTML. Ces mises a jour ne sont pas automatiques : l'Utilisateur doit telecharger la nouvelle version depuis le site.
L'Editeur n'est pas tenu de maintenir la compatibilite avec les versions anterieures ni de fournir des mises a jour correctives.
La licence Free peut etre utilisee sans limite de duree et ne peut etre resiliee par l'Editeur.
L'Editeur se reserve le droit de revoquer une licence Pro en cas de violation des presentes conditions, notamment en cas de redistribution ou de contrefacon. Aucun remboursement ne sera accorde dans ce cas.
Les presentes conditions sont soumises au droit francais.
En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable dans un delai de 30 jours. A defaut, les tribunaux competents du ressort du siege social de l'Editeur seront seuls competents.
Conformement aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au service de mediation auquel l'Editeur est tenu d'adherer.
Si l'une des clauses des presentes conditions est declaree nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.
Le fait pour l'Editeur de ne pas exercer un droit prevu aux presentes conditions ne constitue pas une renonciation a ce droit.
L'Editeur se reserve le droit de modifier les presentes conditions. Les nouvelles conditions seront applicables des leur publication sur le site. L'utilisation du Logiciel apres modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Derniere mise a jour : avril 2026