En bref : MasterGantt est un logiciel propriétaire. Vous pouvez l'utiliser librement (édition Free) ou avec une licence Pro achetée. Vous ne pouvez pas le redistribuer, le revendre, ni en extraire le code source. Le nom du titulaire affiché dans l'interface est protégé par signature cryptographique.
1. Définitions
« Logiciel » désigne MasterGantt, distribué sous forme de fichier HTML autonome, incluant tout code source, code obfusqué, styles, ressources et documentation associée.
« Éditeur » désigne 1974Corp, propriétaire exclusif de MasterGantt.
« Vous » désigne toute personne physique ou morale qui télécharge, installe ou utilise le Logiciel.
« Licence » désigne le fichier JSON signé cryptographiquement permettant d'activer l'édition Pro.
2. Édition Free — droits accordés
L'édition Free est accordée gratuitement, sans limitation de durée, pour :
- Un usage personnel, associatif ou professionnel sur vos propres projets.
- Une installation locale sur autant de postes que vous souhaitez (usage personnel ou au sein d'une même entité juridique).
- Une utilisation en milieu éducatif (établissements scolaires, universités, formateurs).
3. Édition Pro — droits accordés
L'achat d'une Licence Pro vous accorde, en sus des droits Free :
- L'accès aux fonctionnalités Pro telles que définies sur la page commerciale au moment de l'achat.
- Une licence perpétuelle, nominative, non exclusive et non transférable.
- Le droit de déployer le Logiciel sur un serveur interne à votre organisation.
4. Restrictions — ce qui est interdit
Quelle que soit l'édition utilisée, il est interdit de :
- Redistribuer le Logiciel, à titre gratuit ou onéreux, sous quelque forme que ce soit.
- Décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source à partir du code obfusqué.
- Modifier ou supprimer les mentions de copyright, de licence ou le nom du titulaire affiché dans l'interface.
- Contourner les mécanismes de protection de licence (signature ECDSA P-256, watermarks).
- Créer des œuvres dérivées destinées à être commercialisées en concurrence directe avec MasterGantt.
- Utiliser le Logiciel pour proposer un service SaaS à des tiers sans accord écrit préalable de l'Éditeur.
5. Propriété intellectuelle
MasterGantt et l'ensemble de ses composants (code, design, architecture, documentation) sont et demeurent la propriété exclusive de 1974Corp, protégés par le droit d'auteur français et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle.
La présente licence ne vous transfère aucun droit de propriété sur le Logiciel. Vous n'acquérez qu'un droit d'usage limité aux conditions décrites ci-dessus.
6. Intégrité de la licence
Chaque Licence Pro est signée par une clé ECDSA P-256 détenue exclusivement par 1974Corp. Toute tentative de falsification ou de génération non autorisée d'une licence constitue une violation de la présente licence et peut engager la responsabilité pénale du contrevenant.
Le nom du titulaire est affiché de façon visible dans l'interface utilisateur. Toute modification ou suppression de cet affichage constitue une violation des conditions de licence.
7. Absence de garantie
Le Logiciel est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. L'Éditeur ne garantit pas que le Logiciel répondra à vos exigences spécifiques ni qu'il fonctionnera sans interruption ou erreur.
En aucun cas, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel.
8. Résiliation
La présente licence est résiliée automatiquement et sans préavis en cas de violation de l'une quelconque de ses dispositions. À la résiliation, vous devez cesser toute utilisation du Logiciel et détruire toutes les copies en votre possession.
9. Droit applicable
La présente licence est régie par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble, France, sauf disposition légale contraire.
10. Contact
Pour toute question relative à cette licence, pour signaler une violation ou pour obtenir un accord d'utilisation spécifique :
contact-support@mastergantt.com